A-12, r. 2 - Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome

Texte complet
1.01. Le présent règlement est adopté en vertu du paragraphe i de l’article 94 du Code des professions (chapitre C-26).
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 1, a. 1.01.